Organisation de stages de permis d'exploitation
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Les catégories de licences

Vous souhaitez déclarer l'ouverture, le transfert, la mutation ou la translation d'un débit de boissons alcoolisées ? La loi vous oblige à suivre une formation au permis d'exploitation, valable 10 ans. Une formation initiale ou un stage de renouvellement de permis d'exploitation par un organisme agréé vous permettront d'aborder tous les aspects juridiques, réglementaires et pratiques relatifs à l'exercice notamment d'une licence 4 et à la gestion de votre débit de boisson.

Les 4 catégories de licences pour débit de boisson

Tout débit de boisson à consommer sur place fait l'objet d'une licence autorisée par le permis d'exploitation :
- La licence 2 portant sur la vente et la consommation de boissons sans alcool et fermentées non distillées.
- La licence 3 ou "licence restreinte" permettant à un débit de boisson de vendre et consommer les boissons du groupe 2, y compris des vins doux naturels, apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits comptant moins de 18°.
- La licence 4 ou "grande licence" pour la vente et la consommation sur place de toutes boissons alcoolisées autorisées à la vente. Le quota maximum de permis d'exploitation est d'une licence 4 pour 450 habitants.
- La petite ou grande licence restaurant. La "petite licence" permet de proposer à la consommation des boissons de groupe 2 et 3, la "grande licence" inclus également les boissons régies par la licence 4.

La licence 4 ne peut s'obtenir que par mutation de propriétaire lors de l'achat d'un établissement déjà doté d'une licence 4, en transférant une licence 4 existante à l'intérieur de la ville ou depuis une autre ville du département.

Permis d'exploitation : Quelles sont les formalités ?

Pour obtenir votre permis d'exploitation de licence, notamment pour la licence 4 vous devrez suivre une formation au permis d'exploitation dont la durée variera selon votre expérience professionnelle. S'il s'agit d'une formation initiale pour ouverture, 3 journées seront nécessaire pour obtenir le permis d'exploitation d'une licence 2 et 3, d'une licence 4 ou de restaurant.

Nos formations au permis d'exploitation d'un débit de boisson vous informent sur 3 grandes thématiques que sont :
-Le cadre légal de votre exploitation, vos obligations et responsabilités au regard de la vente et consommation de boissons alcoolisées, l'évolution des lois et de l'activité d'un débit de boisson.
-La pratique, le quotidien d'un débit de boisson avec une sensibilisation aux abus de consommation, aux nuisances sonores, aux usages de produits stupéfiants...
-Les risques légaux encourus notamment la fermeture administrative et judiciaire d'un débit de boisson.

Pour rester dans la légalité et ne pas prendre de risques avec notamment votre licence 4, réservez votre formation au permis d'exploitation pour votre débit de boisson, de manière encadrée et contrôlée.
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Tous nos stages de permis exploitation  sont agréés et se déroule sur la région

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Le soir même du stage permis exploitation. Nous nous chargeons entièrement de votre dossier en préfecture

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Vous pouvez annuler votre participation ou choisir une autre date sur DANS LE DEPARTEMENT jusqu'à 7 jours avant la session