Alcool à emporter la nuit

Chaque type d'établissement concerné est associé à une règlementation bien précise. Par exemple, les débits de boissons sur place tels que les boîtes de nuit sont soumises à des directives différentes, en ce qu'elle ne propose pas de vente alcool à emporter et dépendent donc d'un autre permis d'exploitation. Une station-service quant à elle a l'interdiction de pratiquer la vente alcool à emporter entre 18 heures et 8 heures.

Cette interdiction doit être clairement stipulée sur une affiche à destination de la clientèle. Les principaux types de commerces concernés par ce permis d'exploitation sont les épiceries et autres supérettes. Il faut savoir qu'une commune peut, via un arrêté municipal, interdire la vente alcool à emporter sur l'ensemble de son territoire ou dans un périmètre bien défini. Il vous faudra donc vous informer auprès de votre mairie avant de demander votre permis d'exploitation et vous assurer ainsi que la vente alcool à emporter est autorisée.

La formation doit être dispensée par un centre agréé afin d'obtenir ce permis d'exploitation. Cette formation abordera divers thèmes relatifs à la vente alcool à emporter tels que la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l'ivresse publique ou encore les principes généraux de responsabilité civile et pénale. Ce permis d'exploitation est la condition sine qua non à l'autorisation de vente d'alcool à emporter. Nos formations sont assurées par des professionnels qualifiés, spécialistes des règlementations liées à la vente alcool à emporter.