Licences à emporter

Les licences débit de boisson et restaurant comportent la vente à emporter pour les catégories de boissons inclues dans leur contenu. Il n'est donc pas nécessaire d'obtenir une licence à emporter ou une petite licence à emporter.
Il n'existe aucune limitation dans la vente à emporter  sauf sur les lieux sportifs ou lors des compétitions sportives. Sont concernés par la législation de la licence à emporter ou la petite licence à emporter les types d'établissements suivants : supérettes  grandes surfaces  ou encore cavistes.

Tout individu qui souhaite commercialiser des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures doit suivre une formation obligatoire en plus de celle liée à la licence à emporter ou petite licence à emporter. Il faut savoir que la vente à distance est considérée comme de la vente à emporter sur le plan légal et nécessite l'obtention d'une licence à emporter ou petite licence à emporter et donc du permis d'exploitation. Il est interdit de proposer des boissons alcoolisées en vente dans un distributeur automatique.

Le permis d'exploitation pour obtenir votre licence à emporter

Afin d'obtenir une licence à emporter ou une petite licence à emporter  il est requis de suivre une formation permettant la délivrance d'un permis d'exploitation. Ce permis d'exploitation sera à renouveler tous les 10 ans.

Notre organisme vous propose de suivre une formation adaptée  animée par les meilleurs professionnels vous accompagnant en vue d'obtenir votre licence à emporter ou petite licence à emporter dans des conditions optimales et donc de décrocher votre permis d'exploitation. Dès validation de votre permis d'exploitation  vous aurez l'obligation de signaler à la mairie votre activité au moins 15 jours avant l'ouverture  le transfert  ou la translation de votre établissement.