Bruits de musique

Le niveau sonore d'un debit de boissons peut être contesté par un tiers uniquement si il est fréquent et non occasionnel. Il est réputé portant une atteinte au voisinage s'il est supérieur aux niveaux sonores des bruits de musique édictés par la règlementation. Les bruits de musique seront évalués grâce à un sonomètre. Les articles R 571-25 à R 571-30 et R 571-96 du code de l'environnement règlementent la diffusion habituelle de musique amplifiée pour les établissements recevant du public tels que les debits de boissons. Sachez que le tiers doit préalablement respecter une phase de conciliation afin de tenter de trouver un accord amiable. Si la conciliation échoue et que les bruits de musique persévèrent, le tiers à la possibilité de déposer une plainte écrite. Cette plainte entraînera contre les bruits de musique, pour le debit de boissons, une enquête diligentée par un inspecteur de salubrité qui rendra son rapport dans les trois mois.

Le permis d'exploitation pour la licence débit de boissons

Afin d'obtenir une licence debit de boissons, l'obtention d'un permis d'exploitation à l'issue d'une formation est obligatoire. Est considéré comme debit de boisson tout établissement dans lequel sont proposées à la vente ou offertes des boissons, alcoolisées ou non, que la consommation soit sur place ou à emporter. Toute personne déclarant l'ouverture d'un debit de boissons (ou sa mutation/translation/transfert) doit suivre une formation. Le permis d'exploitation est valable pendant 10 ans. La formation debit de boissons dure trois jours (soit 20 heures) durant lesquels plusieurs thèmes sont abordés : prévention et lutte contre l'alcoolisme, protection des mineurs et répression de l'ivresse publique, législation sur les stupéfiants, revente de tabac, lutte contre le bruit (bruits de musique par exemple) et principes généraux de responsabilité civile et pénale.