Licence restaurant

La licence restaurant : la nécessaire obtention du permis d'exploitation

Si le restaurateur propose à la vente de l'alcool destiné à agrémenter les repas, il doit être titulaire d'une licence restaurant/petite licence restaurant. Si la vente de boissons alcoolisées se produit hors des repas (pour les restaurants faisant également bar), il doit posséder la licence débit de boissons à consommer dans l'établissement, différente de la petite licence restaurant. Il n'est pas exigé d'obtenir le duo de licences.

La licence permettant la commande d'alcool sur place autorise le service d'alcool dans le cadre d'un restaurant et est donc inclus dans la licence restaurant/petite licence restaurant. Les exploitations titulaires d'une licence restaurant peuvent proposer des boissons avec alcool à emporter, dans la limite de celles prévues dans leur petite licence restaurant. Il n'existe aucune limitation au commerce de boissons alcoolisées dans la licence restaurant, hormis lors d'évènements sportifs ou dans les lieux de pratiques sportives. La licence restaurant/petite licence restaurant inclus l'autorisation de proposer à la vente les boissons du groupe 3.

Conditions préalables à la licence restaurant

Il existe des conditions préalables à l'obtention d'une licence restaurant/petite licence restaurant. La première est celle de détenir un permis d'exploitation. Ce permis d'exploitation est obtenu au terme d'une formation dont les thèmes abordés sont multiples. Parmi eux nous pouvons citer la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la répression de l'ivresse publique, la protection des mineurs, la lutte contre le bruit, la législation des stupéfiants et les principes généraux de responsabilité civile et pénale, thèmes majeurs du permis d'exploitation. Nous vous proposons des formations de qualité, dirigées par les meilleurs professionnels experts du permis d'exploitation.

A l'issue la validation de votre permis d'exploitation, vous devrez effectuer une déclaration à la mairie (ou à la Préfecture de Police pour les parisiens) au moins 15 jours avant l'ouverture de votre établissement, même s'il s'agit d'une mutation ou d'une translation pour que votre licence restaurant/petite licence restaurant soit validée. Seule la mutation après décès allonge le délai à un mois. Le permis d'exploitation devra être renouvelé tous les 10 ans.