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Les differentes licences
En France il existe différentes licences d'opération qu'un exploitant de bar et de restaurant doit se procurer selon la nature et le lieu où les boissons alcoolisées seront servies.
Quand demander une licence d'opération ?
Que vous comptiez opérer un restaurant où des boissons alcoolisées seront servies vous devrez obtenir soit une licence restaurant une licence bar ou une licence débit de boisson. Lorsqu'un restaurateur compte servir de l'alcool uniquement pour accompagner les repas il doit se procurer une licence restaurant. S'il désire vendre des boissons alcoolisées en-dehors des repas une licence de débit de boisson devra également être requise ; celle-ci lui permettra aussi de vendre des boissons à emporter. Par ailleurs tout débit de boisson temporaire (pendant un festival par exemple) ne sera pas soumis à cette licence ; seule une demande d'autorisation à la Mairie devra être effectuée. Il faut savoir que la licence restaurant qui sera émise peut varier selon le type de boissons qui y seront servies : Groupe 1 : produits sans alcool à consommer sur place ou à emporter.
Groupe 2 (petite licence) : vin cidre bière hydromel crème de cassis et jus de fruits ne comportant pas plus de 3° d'alcool.
Groupe 3 (licence restreinte): vins liqueurs apéritifs à base de vin liqueurs de fruits comportant - de 18° d'alcool.
Groupes 4 & 5(grande licence) : rhum et tous les alcools distillés.
Quand faut-il obtenir une licence débit de boisson ?
Toute personne prévoyant opérer un débit de boisson à consommer sur place correspondant aux produits des groupes 2 3 4 et 5 doit obtenir une licence d'opération avant la déclaration officielle d'ouverture du commerce. Celle-ci sera émise à l'exploitant seulement après qu'il ait suivi une formation spécifique dans un centre agréé par l'État ; ce permis d'exploitation sera valable pour 10 ans. Après cette période il devra participer à une formation d'une journée dite de « mise à jour » pour prolonger la validité du document. Une licence débit de boisson n'est cependant pas nécessaire pour opérer un débit de boisson à emporter (sauf si l'exploitant compte vendre des produits alcoolisés après 22h00). Quant à la licence bar elle est requise et soumise aux mêmes normes exigées pour tout autre débit de boisson.Note : il faut savoir que pour se procurer ces licences l'exploitant doit être majeur (ou mineur émancipé) ne pas être inscrit sous tutelle et ne pas avoir été condamné pour proxénétisme vol escroquerie abus de confiance ou une infraction pénale.